Gestions de vos données personnelles

La société ATLANTIME PROPERTY accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des données des utilisateurs de son site internet. ATLANTIME PROPERTY veille à adopter et respecter une politique de confidentialité rigoureuse et conforme à la réglementation en vigueur.
ATLANTIME PROPERTY est soumise aux règles applicables en matière de protection des données personnelles, et, en particulier, le Règlement Général européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD »), ainsi que toutes les règles de droit national prises en application de celui-ci, à titre subsidiaire.
La présente Charte de Protection des Données Personnelles décrit et informe, à des fins de transparence sur les traitements mis en œuvre, de la manière dont ATLANTIME PROPERTY, en qualité de responsable de traitement, s’engage à collecter, utiliser et protéger vos données personnelles avec tout le soin requis et exclusivement aux fins légitimes pour lesquelles elles ont été recueillies.

A QUELLES OCCASIONS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

ATLANTIME PROPERTY recueille les données à caractère personnel vous concernant que vous acceptez de lui fournir directement en particulier lors de :

La création d’un compte fidélité
L’abonnement à une newsletter ou tout autre dispositif d’alerte et de communication
Lors de votre participation/inscription à des jeux et/ou jeux concours, ou des animations organisées au sein de la galerie ou via le site Internet
Lors de la réalisation d’enquêtes de satisfaction
Lors d’ne demande de contact avec le personnel qui gère la galerie

Préalablement au recueil de vos données, ALANTIME PROPERTY s’engage à obtenir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités. Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités via les différents formulaires de collecte de vos données présentés lors de votre navigation (cookies, formulaire d’inscription …) ou de vos participations à des animations, des jeux ou enquêtes au sein de la galerie.

SUR QUELLE BASE JURIDIQUE VOS DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES ?

Vos Données Personnelles ne sont traitées par ATLANTIME PROPERTY que dans les cas permis par la réglementation applicable lorsque vous avez manifesté un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque concernant le traitement de vos Données Personnelles (ex. : abonnement à une newsletter, jeux concours…)

Il est ici précisé que pour les mineurs de moins de 16 ans, ce consentement doit être donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale.
Si ce dernier découvre que des Données Personnelles du mineur concerné ont été confiées à ATLANTIME PROPERTY sans son consentement, il pourra demander à ATLANTIME PROPERTY de supprimer ces Données Personnelles en suivant la procédure décrite ci-dessous.

POUR QUELLES FINALITÉS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Vos Données Personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Selon les cas, vos Données Personnelles pourront être utilisées dans le but de :

Vous permettre de vous abonner et de recevoir une newsletter ou tout autre dispositif d’alerte concernant l’actualité de la galerie Bois Bersol ;
Répondre à votre demande de location d’un local permanent ou d’un emplacement temporaire au sein de la galerie Bois Bersol ;
Participer à des enquêtes de satisfaction, analyses et statistiques afin d’améliorer nos services ainsi que la connaissance de nos clients et prospects ;
Gérer notre programme de fidélité ;
Améliorer votre expérience-client et/ou vous proposer des services adaptés et personnalisés.
Analyser votre utilisation des Services et, sous réserve de votre autorisation préalable, combiner vos informations à caractère personnel collectées lorsque vous utilisez nos différents Services (à savoir la carte de fidélité, notre site Internet, nos comptes de réseaux sociaux et nos activités promotionnelles) pour améliorer notre compréhension de vos attentes et de vos besoins, et développer de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux services
Mesurer, tester et suivre les indicateurs et l’efficacité de nos services

Assurer le fonctionnement technique des Services et protéger vos informations à caractère personnel contre le vol, la perte, les dommages ou l’accès non autorisé.

Aucune de vos Données Personnelles ne sont actuellement traitées par nos soins afin de prendre une décision automatisée, y compris réaliser un profilage, à votre égard. Cependant, ATLANTIME PROPERTY pourra vous adresser des publicités personnalisées et autres offres spécifiques basées sur vos informations à caractère personnel propres et l’analyse de votre comportement d’utilisateur et notamment les préférences de consommation que vous nous aurez signalées. Vous pouvez vous opposer à ce profilage à tout moment dans les conditions décrites ci-dessous.

ATLANTIME PROPERTY est également susceptible d’utiliser vos Données Personnelles à des fins administratives ou pour tout autre objectif imposé par la législation en vigueur (par exemple, pour vous notifier un changement important apporté à la présente Charte).

QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos Données Personnelles étant confidentielles, seules les personnes dûment habilitées par ATLANTIME PROPERTY en raison de leurs fonctions peuvent accéder à vos Données Personnelles, sans préjudice de leur éventuelle transmission dans la mesure exigée par la réglementation applicable. Toutes les personnes relevant de la responsabilité d’ATLANTIME PROPERTY, ayant accès à Vos Données Personnelles, sont tenues à un engagement de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas cet engagement.

Ces personnes comprennent les personnels habilités au sein d’ATLANTIME PROPERTY, et plus précisément, la Direction de Centre et ses collaborateurs travaillant spécifiquement sur la galerie Bois Bersol dans le cadre du mandat de Direction de Centre.

Nos prestataires de services habilités peuvent également être amenés à traiter vos Données Personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur confions : il s’agit plus particulièrement des prestataires en charge de la réalisation d’enquêtes de satisfaction, du suivi des avis clients, de l’organisation de jeux-concours, de la gestion de la relation client, de la gestion des programmes de fidélité, de l’envoi d’e-mails à des fins marketing, du stockage de données, de l’analyse du comportement client. Il est d’ores et déjà précisé que la gestion de notre site internet est actuellement assurée par le prestataire suivant qui traite vos Données Personnelles pour notre compte en tant que sous-traitant : la société Kaizen Agency, EURL immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 480 285 642 RCS Bordeaux dont le siège social est situé 9 rue André Darbon, 33300 Bordeaux.

La gestion de notre programme de fidélité est actuellement assurée par le prestataire suivant qui traite vos Données Personnelles pour notre compte en tant que sous-traitant : la société ADELYA, SASU immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 451 130 165 RCS Toulouse dont le siège social est situé 298 allée du Lac, Green Park, 31670 Labege.

Vos Données Personnelles pourront par ailleurs faire l’objet d’une communication afin de respecter des demandes d’ordre légal ou réglementaire, des décisions de justice, assignations ou procédures juridiques, si le respect de la législation en vigueur l’exige.

Enfin, vos Données Personnelles pourront être transmises à un cessionnaire dans le cas où les actifs d’ATLANTIME PROPERTY seraient cédés ou transférés à une société tierce.

En cas de recours à des prestataires de services situés en dehors de l’Union européenne, ATLANTIME PROPERTY s’engage à vérifier que des mesures appropriées ont été mises en place afin de s’assurer que vos Données Personnelles bénéficient d’un niveau de protection adéquat (notamment grâce à des clauses contractuelles types de la Commission européenne, des Règles internes d’entreprise ou le Bouclier de protection des données mis en place entre l’Union européenne et les Etats-Unis).

COMMENT LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES EST-ELLE PRÉSERVÉE ?

ATLANTIME PROPERTY veille à protéger et sécuriser vos Données Personnelles, afin d’assurer leur confidentialité et d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

Lorsque la divulgation de données à des tiers est nécessaire et autorisée, ATLANTIME PROPERTY s'assure que ces tiers garantissent aux données concernées le même niveau de protection que celui leur étant offert par ATLANTIME PROPERTY, et exige des garanties contractuelles afin que notamment, les données soient exclusivement traitées pour les finalités autorisées, avec toute la confidentialité et la sécurité requises.
ATLANTIME PROPERTY met en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer que les Données Personnelles sont conservées de la façon la plus sécurisée possible et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies, conformément au droit applicable.
Bien que ATLANTIME PROPERTY prenne toutes les mesures raisonnables pour protéger vos Données Personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.
Conformément à la réglementation européenne applicable, en cas d’atteinte avérée aux Données Personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, ATLANTIME PROPERTY s’engage à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente et, lorsque cela est exigé par ladite réglementation, aux personnes concernées (de manière individuelle ou générale selon les cas).
Sans préjudice de ce qui précède, il vous appartient de faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos Données Personnelles et à vos terminaux (ordinateur, smartphone, tablette,…), notamment par le choix d’un mot de passe robuste.

COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

ATLANTIME PROPERTY ne conserve vos Données Personnelles que pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage, d’obligations de conservation de certaines données, et/ou d’anonymisation.
Nous appliquons en particulier les durées de conservation suivantes pour ces quelques grandes catégories de Données Personnelles :
- Données Personnelles des inscrits à la plateforme digitale : conservées tant que l’utilisateur reste actif et, au plus tard, 3 ans après le dernier contact avec l’utilisateur ;
- Données Personnelles de connexion : 1 an maximum à partir de la connexion ;
- Cookies : 13 mois maximum à partir de l’insertion dans le navigateur ;

QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ET COMMENT LES EXERCER ?

Sous réserve des limites prévues par la réglementation en vigueur, vous disposez à l’égard de vos Données Personnelles des droits suivants :

Droit d’information sur le traitement de vos Données personnelles

ATLANTIME PROPERTY s’efforce de vous offrir une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, en des termes clairs et simples, sur les conditions du traitement de vos Données Personnelles.

Droit d’accès, de rectification et à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») de vos Données Personnelles

Le droit d’accès vous permet d’obtenir auprès d’ATLANTIME PROPERTY la confirmation que vos Données Personnelles sont traitées par nos soins ou non, et les conditions de ce traitement, ainsi que d’en recevoir une copie (pour toute copie supplémentaire, ATLANTIME PROPERTY est en droit d’exiger le paiement éventuel de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs occasionnés). Lorsque cette demande est présentée par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d'usage courant, à moins que vous ne demandiez qu'il en soit autrement.

Vous avez également le droit d'obtenir d’ATLANTIME PROPERTY, dans les meilleurs délais, la rectification de vos Données Personnelles qui sont inexactes ou incomplètes.
Enfin, sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable (ex. : conservation nécessaire pour respecter une obligation légale), vous avez le droit de demander à ATLANTIME PROPERTY l'effacement, dans les meilleurs délais, de vos Données Personnelles, lorsque l'un des motifs suivants s'applique :
- Vos Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;
- Vous souhaitez retirer votre consentement sur lequel était fondé le traitement de Vos Données Personnelles le cas échant, et il n’existe pas d’autre fondement justifiant ce traitement ;
- Vous considérez et pouvez établir que Vos Données Personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
- Vos Données Personnelles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.

Droit à la limitation du traitement de Vos Données Personnelles

La réglementation applicable prévoit que ce droit peut être invoqué dans certains cas, en particulier les suivants :
- lorsque vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles et pour la durée nécessaire à la vérification de leur exactitude ;
- lorsque vous considérez et pouvez établir que le traitement des Données Personnelles est illicite mais que vous vous opposez à l’effacement des Données Personnelles et exigez à la place la limitation du traitement ;
- lorsqu’ATLANTIME PROPERTY n’a plus besoin de vos Données Personnelles mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;
- Lorsque vous vous opposez au traitement qui serait fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres.

Droit d’opposition à la prospection (y compris le profilage)

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos Données Personnelles à des fins de prospection directe. Vous pouvez également vous opposer uniquement au profilage. Dans ce cas, vous ne recevrez notamment plus d’offres personnalisées.

Droit à la portabilité des Données Personnelles

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat, ce droit à la portabilité vous permet de recevoir les Données Personnelles que Vous avez fournies à ATLANTIME PROPERTY dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces Données Personnelles à un autre responsable de traitement sans que ATLANTIME PROPERTY y fasse obstacle.
Lorsque cela est techniquement, possible, vous pouvez demander que ces Données Personnelles soient directement transmises à un autre responsable de traitement par ATLANTIME PROPERTY.

Droit de retrait du consentement au traitement des Données Personnelles

Lorsqu’ATLANTIME PROPERTY traite vos Données Personnelles sur la base de votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment en utilisant les moyens mis à votre disposition à cet effet. En revanche, et conformément au droit applicable, le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et ne saurait donc remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si malgré les efforts d’ATLANTIME PROPERTY pour préserver la confidentialité de vos Données Personnelles, Vous estimiez que vos droits ne sont pas respectés, vous bénéficiez de la faculté d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Une liste des autorités de contrôle est disponible sur le site de la Commission européenne.

Droit de décider du sort de vos Données Personnelles après votre mort

Enfin, vous avez le droit d’organiser le sort de Vos Données Personnelles post-mortem par l’adoption de directives générales ou particulières. ATLANTIME PROPERTY s’engage à respecter ces directives.
En l'absence de directives, ATLANTIME PROPERTY reconnait aux héritiers la possibilité d'exercer certains droits, en particulier le droit d'accès, s'il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt ; et le droit d'opposition pour procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt et s'opposer au traitement de ses données.

Modalités d’exercice de vos droits

Pour toute question relative à la présente Charte et/ou pour exercer vos droits tels que décrits ci-dessus, vous pouvez vous rendre sur votre compte pour faire les modifications souhaitées et en cas de demande spécifique (non couverte par les options proposées sur la page du compte) vous pouvez vous adresser à ATLANTIME PROPERTY, par voie électronique en envoyant un courriel accompagné d’une copie de tout document d’identité à : c.rodiere@atlantime.fr

ATLANTIME PROPERTY s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Si besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées à ATLANTIME PROPERTY. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report.

Si votre demande est présentée sous forme électronique, les informations vous seront également fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que vous ne demandiez expressément qu’il en soit autrement.

Si ATLANTIME PROPERTY ne donne pas suite à votre demande, elle vous informera des motifs de son inaction et vous disposerez de la possibilité d'introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et/ou de former un recours juridictionnel.

DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

La présente Charte est soumise au droit français. En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, le tribunal compétent sera celui déterminé selon les règles de procédure applicables.