REGLEMENT : LA FORMATION AU PERMIS DE CONDUIRE.

Article 1 : ORGANISATION du Jeu .
La PRODUCTION ARTIST ELEGENCE GROUP ayant pour siège social au 3 rue du champ de foire à Vichy met en place le jeu concours « Formation au Permis de conduire offert » à l’organisateur de l’événement. Ce jeu intitulé « Pascal t’offre une formation au permis de conduire », dans le cadre de la sensibilisation au comportement Routière avec ( Pascal Le Grand Frère ). Ci-après dénommé « le Jeu ».

Article 2 : Objet du jeu.
Le Jeu est gratuit avec obligation d’entrée du, Salon, Foire, Casino, Fête Foraine, club.
Dans le cadre du jeu, un tirage au sort désignera le/les gagnants/ parmi les participants du jeu concours. La
participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité́

Article 3 : Date et durée.
Le Jeu se déroule pendant toute la période de publicité́ de l’événement et se termine lors de la soirée avec Pascal Le Grand Frère.
L’organisateur se resserve la possibilité́ de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.

Article 4 : Conditions de participation & validité́ de la participation 

4-1 Conditions de participation

Le Jeu est ouvert à toutes les personnes ayant plus de 17 ans et résidant en France. Ne sont pas autorisés à participer au Jeu, toute personne ayant collaboré à l’organisation du Jeu ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, les salaries de l’organisateur et de ses sociétés affiliées. Peuvent participer également les personnes détendeur d’un permis de conduire, il ne sera offert obligatoirement un membre de leurs familles sur justificatif présenter à l'auto-école partenaire de l'événement, en aucun cas il peut être monnayer. Ne peut participer des personnes déjà̀ inscrite dans une autre auto-école.
Afin de garantir un tirage au sort égalitaire, seuls les bulletins officiels seront acceptés. Le bulletin de participation contient : nom, prénom, date de naissance, téléphone. Les modalités de dépôt des bulletins : Les bulletins devront être déposes dans une urne à l’entrée de l’événement. Une demande de pièce d’identité́ sera obligatoire pour la gagnant du tirage au sort.
Attention, certaines auto-écoles ne possèdent pas d’agrémentation pour un permis adapté aux personnes possédant un handicap. Se renseigner à l’entrée de l’établissements.

4-2 Validité́ de la participation

Toute participation au Jeu sera considérée comme non valide si le candidat ne respecte pas les mentions du règlement. Toutes informations d’identité́ , d’adresses ou de qualité́ qui se révèleraient inexactes entrainent la nullité́ de la participation L’organisateur se réserve le droit d’éliminer du tirage au sort tout bulletin de participation qui ne respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin incomplet ou illisible.

Article 5 : Désignation et engagement des gagnants 
Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement, tiré au sort sera considérée comme nulle et entraînera la désignation d’un autre participant par un nouveau tirage au sort.
Dans tous les cas, le gagnant devra avoir un taux d’alcool égal à 0 (taux jeune conducteur). En termes d’engagement, le gagnant devra passer son permis au maximum dans les 12 mois suivant l’événement. 

Article 6 : Information ou Publication du nom des gagnants.
Le gagnant sera tiré au sort, le Jour-J, pendant la soirée et son nom sera communiquer à l’auto-école partenaire, ainsi qu’à la presse en fonction de sa présence.

Article 7 : Remise ou retrait des Lots.
La remise des lots, ce fait sur place et directement après le tirage au sort. Le permis offert est d’une valeur moyenne de 1000 € TTC à 1500 € TTC.

Article 8 : Opérations promotionnelles .
Du fait de l’acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l’organisateur à utiliser leurs noms, marques, dénominations sociales et ce à des fins promotionnelles sur tout support de son choix, sans que cette reproduction n’ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le prix gagné.

Article 9 : Données nominatives.
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par l’organisateur pour les nécessites de leur participation et à l’attribution de leurs gains. Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l’adresse de l’organisateur.

Article 10 : Responsabilité .
Le Participant reconnait et accepte que la seule obligation de l’organisateur au titre du Jeu est de soumettre au tirage au sort les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.
L’organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels. La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.

Article 11 : Cas de force majeure / réserves.
La responsabilité́ de l’organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté́ , le jeu devait être modifié, écourté ou annulé. L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile, relative au respect du règlemente, notamment pour encarter tout participant ayant effectué́ une déclaration inexacte ou mensonger ou fraudée.

Article 12 : Litiges.
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté́ d’application ou d’interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l’organisateur. Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou ’interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et au sort devra être formulée par écrit. Aucune contestation ne sera prise en compte 48 heures après la clôture du Jeu.

Article 13 : Dépôt et consultation du Règlement .
Le règlement du jeu est déposé́ auprès de ARTIST ELEGENCE GROUP/ VICHY MEDIA qui est en charge de la bonne
oeuvre de ce jeu. Article 14 : Consultation du règlement. Un exemplaire du présent règlement est disponible et consultable pendant toute la durée du Jeu auprès de l’organisateur. Il est disponible également en ligne sur le site : www.artistelegence.com onglet « Pascal Permis ». Une copie du règlement sera adressée gratuitement, cependant les frais postaux seront à la charge du demandeur. Le timbrage s’effectuera sur la base d’une lettre simple au tarif économique de janvier 2019.

ARTIST ELEGENCE GROUP / Siret 833843600016 / APE 9002Z / PLATESV-2021-000451